J.O. 179 du 3 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505230X


Par délibération en date du 6 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Off Oplat à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé La Radio des petits clowns, du 10 au 30 juillet 2005 :

Site : salle des fêtes, 74540 Chainaz-les-Frasses.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 89,9 MHz.